Politiques RGPD/LPD

Politique de confidentialité (Privacy Policy)

Document externe, publié sur le site web. Elle doit expliquer :

• quelles données sont collectées
• pourquoi
• sur quelle base légale
• combien de temps elles sont conservées
• avec qui elles sont partagées
• les droits des personnes
• les modalités de contact du DPO

Politique de gestion des cookies & traceurs

Obligatoire pour tout site utilisant :

• cookies analytiques
• cookies marketing
• pixels de suivi
• outils tiers (Google, Meta, Hotjar…)

Inclut :

• description des cookies
• durée de conservation
• possibilité de refuser / accepter
• bannière conforme

Politique interne de protection des données

Document interne destiné aux collaborateurs. Contient :

• règles de traitement
• principes RGPD
• bonnes pratiques
• responsabilités
• sanctions internes en cas de non-respect

Politique de sécurité de l’information

Souvent alignée sur ISO 27001. Elle couvre :

• gestion des accès
• mots de passe
• sauvegardes
• chiffrement
• sécurité réseau
• gestion des appareils (BYOD, MDM)

Politique de gestion des violations de données

Document essentiel pour réagir rapidement. Doit inclure :

• définition d’une violation
• procédure interne
• délais (72h RGPD)
• modèle de notification à l’autorité
• modèle de notification aux personnes concernées

Politique de conservation et d’archivage des données

Elle définit :

• les durées de conservation par catégorie de données
• les règles d’archivage
• les modalités de suppression ou anonymisation

Politique d’exercice des droits des personnes

Elle décrit comment l’entreprise gère :

• les demandes d’accès
• les demandes d’effacement
• les demandes de portabilité
• les oppositions
• les délais de réponse
• l’identification du demandeur

Politique de gestion des sous‑traitants

Elle encadre :

• la sélection des prestataires
• les clauses contractuelles obligatoires
• les audits éventuels
• les transferts hors UE
• la documentation des garanties

Politique de classification des données

Elle permet de catégoriser les données selon leur sensibilité :

• publique
• interne
• confidentielle
• hautement sensible

Et d’appliquer les mesures de sécurité adaptées.

Politique de gestion des accès et habilitations

Elle définit :

• qui a accès à quoi
• selon quel rôle
• comment les accès sont créés, modifiés, supprimés
• la revue régulière des droits

Politique BYOD (Bring Your Own Device)

Si les employés utilisent leurs appareils personnels :

• règles d’installation
• sécurité minimale
• séparation pro/perso
• interdictions

Politique de gestion des incidents de sécurité

Complémentaire à la politique de violation de données. Elle couvre :

• détection
• analyse
• escalade
• documentation
• communication interne